Le secrétaire américain à l'Agriculture, Sonny Perdue, a annoncé la règle finale d'étiquetage des OGM, ou " bio-ingénierie ", en décembre 2018. Cette règle régira l'étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés, comme l'exige la loi nationale sur la divulgation des aliments issus du génie biologique adoptée par le Congrès en 2016.
La règle désigne les aliments OGM comme "bio-ingénierie" et l'USDA définit ces aliments comme "ceux qui contiennent du matériel génétique détectable qui a été modifié par certaines techniques de laboratoire et qui ne peut pas être créé par la reproduction conventionnelle ou trouvé dans la nature."
Selon la loi, la présence de matériel issu du génie biologique doit être divulguée sur l'emballage par un texte, un symbole, un lien électronique ou numérique et/ou un message texte. Des options telles qu'un numéro de téléphone ou une adresse Internet sont disponibles pour les petits fabricants de produits alimentaires ou pour les emballages plus petits.
La divulgation n'est pas obligatoire pour les aliments raffinés dérivés de cultures issues du génie biologique, sauf s'ils contiennent du matériel génétique modifié détectable. Par exemple, le sucre de betterave raffiné, l'huile de soja et les édulcorants de maïs dérivés de semences issues du génie biologique ne devront pas être étiquetés comme ingrédients issus du génie biologique, mais des tests sont nécessaires pour garantir l'absence de matériel détectable.
La date de mise en œuvre pour la plupart des fabricants est le 1er janvier 2020, et la date de conformité obligatoire est le 1er janvier 2022. Les fabricants, importateurs et détaillants qui étiquettent les aliments destinés à la vente au détail peuvent se conformer volontairement à la norme jusqu'au 31 décembre 2021.
Vous trouverez plus de détails sur la règle d'étiquetage, y compris les fichiers pour les étiquettes, sur le site de l'Agricultural Marketing Service de l'USDA.
La règle finale est publiée dans le Federal Register.
